Commerce incendié au 55 rue Saint-Nicolas à Nancy le 8 octobre 2026, logements évacués : déclarer dans les cinq jours ouvrés, prouver les dégâts, partage locataire bailleur et recours des voisins.

PTZ parentalité voté le 8 octobre 2026 : ce que la séparation change pour le logement financé, le remboursement du prêt et l'attribution entre ex-conjoints.

Bailleur condamné à réaliser des travaux qu'il n'exécute pas : le locataire commercial peut suspendre le loyer jusqu'à l'achèvement complet. Conditions de l'exception d'inexécution, clause résolutoire ...

Logement squatté à Paris : plainte, constat, mise en demeure du préfet sous 48 heures, référé expulsion, sanctions pénales et trêve hivernale. Méthode complète et chiffrée pour reprendre votre bien en ...

Après l'électrocution mortelle d'une jeune femme par un pommeau de douche en Espagne, ce que la garantie accidents de la vie verse aux proches, comment la cumuler avec l'assurance habitation et les re ...

Loyer supérieur au plafond parisien ou complément injustifié : vérifier le maximum autorisé, contester dans les délais et obtenir le remboursement du trop-perçu.

Maison visée par une demande de démolition pour trouble anormal de voisinage : ce que le voisin doit prouver et comment votre domicile, protégé depuis l'arrêt du 17 septembre 2026, peut faire échec à ...

Plafond qui goutte à Paris avec les pluies d'automne : identifier si l'eau vient du voisin du dessus ou des parties communes, ...

Le prêt à taux zéro parentalité voté en commission le 8 octobre 2026 n'est pas en vigueur : montant, taux, délai et preuves de diligence à écrire dans le compromis pour récupérer le séquestre si la ba ...

Toiture affaissée sous le poids de la neige pendant la vigilance neige-verglas d'octobre 2026 : garantie contractuelle, délai ...

Studio étudiant à Paris à la rentrée 2026 : état des lieux d'entrée contradictoire, clauses abusives réputées non écrites, restitution du dépôt de garantie et préavis d'un mois. Règles, délais et reco ...

Véranda éventrée, abri envolé, clôture à terre après le coup de vent : garantie tempête, preuves Météo-France et recours contre le voisin.