Sondage CSA du 10 octobre 2026 : peut-on expulser une famille de son logement social pour les agissements d'un mineur ? Procédure, preuves, trêve hivernale et relogement.

Brûlé dans l'incendie de son appartement à Toulouse : déclaration du sinistre, expertise, préjudice corporel, responsabilités et contestation de l'assureur.

Génoises tombées sur la RD33 au Luc : arrêté de mise en sécurité, astreinte, responsabilité du propriétaire et droits des locataires.

Diagnostic amiante erroné ou incomplet à Paris : ce que l'acheteur peut exiger avant les travaux, et comment annuler la vente ...

Chantier ralenti ou abandonné pendant la crise du bâtiment : mise en demeure, garantie de livraison, assurance dommages-ouvrage, expertise, réception et recours quand le constructeur est en procédure ...

Maison fissurée par la sécheresse en Bretagne : état des risques, expertise avant d'acheter, informations dues par le vendeur, action en vice caché et garantie catastrophe naturelle pour obtenir répar ...

Chauffage collectif : aucune date legale de rallumage, mais des droits precis. Qui decide, 19 degres, charges, panne : recours du locataire et derniers jugements.

Rattrapage brutal de charges à Paris : quelles années sont prescrites, comment exiger les décomptes, payer par douzième et ...

À Saint-Étienne, des propriétaires doivent se partager 696 312 euros pour une chaufferie à bois jamais construite, après un recours de voisins qui a stoppé le chantier en 2014. Recours contre un permi ...

Plafond taché sous la toiture-terrasse après les pluies d'automne : qui paie la réfection, comment prouver l'origine et contraindre le syndic à Paris en 2026.

Deux jeunes sont morts dans leur van sur un camping de spectateurs à Ernée : ce que les familles doivent prouver pour mettre en cause l'exploitant, quelles assurances paient et dans quels délais agir.

Eau du robinet interdite à Condom et Cassaigne depuis le 10 octobre 2026 : restriction préfectorale, distribution de secours, facture et indemnisation des abonnés face au distributeur et à la collecti ...