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Génoises tombées sur la RD33 au Luc : arrêté de mise en sécurité, astreinte, responsabilité du propriétaire et droits des locataires.
Chantier arrêté et promoteur en liquidation : l'acquéreur en VEFA peut activer la garantie financière d'achèvement, consigner le solde contesté, obtenir la résolution et la restitution du prix, et eng ...
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Facture d'eau en hausse en 2026 : qui vote le tarif, que vérifier sur votre facture et comment contester la délibération dans les deux mois.
Chauffage collectif : aucune date legale de rallumage, mais des droits precis. Qui decide, 19 degres, charges, panne : recours du locataire et derniers jugements.
Rattrapage brutal de charges à Paris : quelles années sont prescrites, comment exiger les décomptes, payer par douzième et ...
Plafond taché sous la toiture-terrasse après les pluies d'automne : qui paie la réfection, comment prouver l'origine et contraindre le syndic à Paris en 2026.
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