Amorce, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) et la Fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement (Fedene) ...
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Ce 16 septembre, à deux semaines d'une journée de grève et de manifestations pour les salaires dans la fonction publique (le 29 septembre), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
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La filière créée en 1991 va subir un lifting, avec notamment la fusion des deux actuels cadres d'emplois de la catégorie A et une rénovation des concours. Le projet de réorganisation était au menu du ...
Plusieurs engagements financiers officialisés lors du Congrès Hlm de l’Union Sociale pour l’Habitat, sont venus illustrer la relation historique construite avec les différents acteurs du logement ...
Le cadre juridique du conflit d’intérêts au niveau local est depuis quelques années très mouvant et marqué par bon nombre d’évolutions législatives et de propositions d’ajustements pour l’avenir.
Le futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile prévoit de modifier à nouveau, après la récente loi Matras, les plans communaux/intercommunaux de sauvegarde, qui seraient généralisés à ...
La loi de finances pour 2026 a modifié les modalités d’imposition des logements vacants, en créant la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Cette taxe, dont l’entrée en vigueur est prévue au ...
Le cadre réglementaire définissant le contenu des plans de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et les modalités de consultation qui doivent être mises en œuvre ...
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